Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

Article 3

En vigueur

I.   L'article 3, intitulé « Dispositions particulières relatives à la maternité », est supprimé, son contenu étant déplacé au chapitre VIII de la convention collective et faisant l'objet d'une nouvelle rédaction.

II.   À la suite est inséré un nouvel article 3, intitulé « Régime complémentaire santé ». Ce nouvel article 3 est ainsi rédigé :

« Article 3
Régime complémentaire santé

Le régime complémentaire santé mis en place dans la branche est régi par l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé, ainsi que par ses avenants et annexes. Il s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). »