I.   Le chapitreVII de la convention collective nationale, intitulé « Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité », est désormais intitulé de la manière suivante : « Maladie. Accident. Santé. Prévoyance ».

II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre VII :
– article 1er « Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération » ;
– article 2 « Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération » ;
– article 3 « Régime complémentaire santé » ;
– article 4 « Régime de prévoyance complémentaire ».