Le dialogue social a pour objectif essentiel de favoriser le consensus au sein du monde du travail.

Au niveau de la branche, il permet notamment :
– d'adapter les règles issues du code du travail ou des accords nationaux interprofessionnels aux spécificités et besoins de notre branche professionnelle ;
– de mettre en place des actions permettant la valorisation de la branche et d'accorder des avantages aux salariés tout en préservant la compétitivité des entreprises.

Cela implique que les partenaires sociaux soient en mesure d'exercer au mieux leur rôle qui s'est étendu et complexifié.

Cela est d'autant plus vrai au regard du contexte particulier de la branche du commerce à distance majoritairement composée de TPE qui requièrent un accompagnement plus soutenu.

De plus, l'essentiel des actions et dispositifs de financement de la formation professionnelle qui sont décidés au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont destinés à ces entreprises qui au regard du dernier panorama de branche réalisé par l'observatoire des métiers de la branche représentent plus de 90 % des entreprises du secteur.

Les organisations signataires du présent accord souhaitent donc structurer la négociation collective dans la branche en lui donnant des moyens et développer les actions de promotion et de valorisation de la profession pour faire face, entre autres, à la pénurie de certains métiers liés à la data mais aussi à la nécessité d'être proactif dans l'accompagnement des salariés et des entreprises pour ce qui est du maintien de leurs compétences dans un contexte en constante évolution, et ce, en mettant en place des dispositifs d'information sur les nouveaux métiers du web et de la data ainsi qu'en finançant des études prospectives afin d'anticiper les besoins en compétence et éviter les destructions d'emplois.

Pour ce faire, il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux que la charge de fonctionnement tant du dialogue social que des outils servant à la promotion de la profession et au maintien des compétences des salariés soit équitablement répartie entre toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective dans un fonds mutualisé.

Aussi, pour permettre l'information, le suivi et le développement des actions de la branche, les organisations signataires décident d'instituer un système de financement du dialogue social dans la branche tel que défini dans le présent accord.