Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 01/08/2019En vigueur depuis le 01 août 2019

Article 9

En vigueur

Suppression de l'article 4.2.5 « Organisation et conditions de travail »


L'article 4.2.5 « Organisation et conditions de travail » est supprimé.