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La loi du 5 septembre 2018 intitulée « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a notamment :
– supprimé les congés individuels de formation, le droit individuel à la formation, les périodes de professionnalisation, les OPCA et les OPACIF, le plan de formation ;
– redéfini l'action de formation et la formation en situation de travail ;
– introduit les notions d'action de formation obligatoire et non obligatoire ;
– réformé le conseil en évolution professionnelle (CEP) ;
– créé de nouveaux dispositifs : le projet de transition professionnelle (ou CPF de transition), la « Pro-A » (période de reconversion ou de promotion par alternance), le plan de développement des compétences ;
– redéfini l'alternance (contrat de professionnalisation et apprentissage) et la certification ;
– profondément modifié le circuit de financement des cotisations légales, sans préciser celui des cotisations conventionnelles qui financent les politiques sectorielles (fonds mutualisé de branche).
Une journée d'information, animée par un consultant, a permis de réunir l'ensemble des négociateurs le 5 septembre 2019 afin que tous ces sujets soient compris et partagés collectivement les enjeux auxquels la branche des CLCC est désormais confrontée.