Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

En vigueur depuis le 01/05/2021En vigueur depuis le 01 mai 2021

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article 11

En vigueur

Recrutement. Période d'essai (art. 15 DC + art. 2 AI + AII + AIII, art. 2 « Recrutement. Période d'essai » AIV)

La période d'essai est le temps qui s'écoule entre la prise effective de service et l'embauchage définitif. Sa durée est fixée ci-après pour chacune des catégories de personnels.

Pendant la période d'essai, les 2 parties peuvent rompre le contrat de travail sans préavis.

Les employeurs recrutent de préférence les agents de maîtrise et cadres parmi leur personnel le plus apte à en remplir les fonctions. (art. 2, al. 1 AIV)

Période initiale
(art. L. 1221-19 CT)
Renouvellement compris
(art. L. 1221-21 CT)[1]
Ouvriers et employés2 mois4 mois
Agents de maîtrise et techniciens3 mois6 mois
Cadres4 mois8 mois
[1] La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée équivalente ou inférieure à la période initiale dans la limite fixée dans la colonne ci-dessous et en respectant les délais de prévenance aux articles L.1221-25 et L. 1221-26 du code du travail.