Dans le cadre du contexte de la pandémie liée au « Covid-19 » les partenaires sociaux de la branche banque populaire ont adapté par avenant n° 1 du 17 septembre 2020 le régime conventionnel de prévoyance et de retraite supplémentaire de la branche du 25 février 2020 pour tirer les premières conséquences des dispositions législatives et réglementaires transitoires prenant en compte la situation des salariés placés en position d'activité partielle au regard de certaines garanties.

Afin de pérenniser ces mesures et d'en étendre leur application, le pouvoir réglementaire a adopté l'instruction interministérielle n° DSS/ 3C/ 5B/2021/127 du 17 juin 2021 qui vient préciser l'appréciation du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire dans les différents cas de suspension du contrat de travail.

Par ailleurs, un déséquilibre tangible des résultats du régime de prévoyance constaté au fil des ans et marqué par une dégradation du risque arrêt de travail et décès, aggravé par le contexte socio-économique sans précédent engendré par cette crise sanitaire conduit les partenaires sociaux à constater un nécessaire rééquilibrage technique du régime et à revoir le taux de cotisation en conséquence.

Afin de tenir compte de ces différentes évolutions tant internes qu'externes, les partenaires sociaux de la branche banque populaire ont ouvert une négociation de révision de l'accord du 25 février 2020, modifié par l'avenant n° 1 du 17 septembre 2020 qui a abouti à la signature du présent avenant.

Dans un souci de clarté et de meilleure lisibilité et compréhension de l'accord de branche, les parties décident de consolider l'intégralité des évolutions rappelées ci-dessus ainsi que celles du présent avenant dans un texte consolidé annexé au présent avenant.