Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective

Article 1er

En vigueur

Objet

Le présent accord, qui constitue un avenant de révision de l'accord relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective du 25 février 2020 a pour objet :
– d'ajuster les cotisations du régime de prévoyance pour en maîtriser son équilibre technique ;
– de compléter les dispositions relatives au maintien des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire dans tous les cas de suspension indemnisée du contrat de travail.