Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

Article 3.4

En vigueur étendu

Rédaction de l'article 10.4.4


L'article 10.4.4 « Améliorer l'accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience » est rédigé comme suit :


« 10.4.4.   Améliorer l'accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience


Cf. article 12.3.1.4 “ La VAE – Validation des acquis et de l'expérience ” »