Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

Article 3.3

En vigueur

Rédaction de l'article 10.3.5

L'article 10.3.5 « Accueillir des personnes handicapées à travers les différents dispositifs d'insertion et de formation » est rédigé comme suit :

« 10.3.5.   Accueillir des personnes handicapées à travers les différents dispositifs d'insertion et de formation

• Les stages organisés avec Pôle emploi et les services de l'État peuvent constituer un premier outil d'insertion.

Ces stages peuvent être suivis de contrats à durée déterminée avant de déboucher sur un contrat à durée indéterminée, permettant ainsi aux personnes handicapées d'accéder, par phases successives, à un véritable parcours d'intégration dans la vie professionnelle ;


• Jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Si besoin, un processus d'accueil et de tutorat spécifique est élaboré avec le CFA ou l'organisme de formation partenaire. Lorsque l'apprenti est en situation de handicap, l'entreprise prend contact avec le référent handicap de l'organisme de formation – CFA. »