Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

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Article 3.5

En vigueur

Suppression de l'article 10.4.6.1.2


L'article 10.4.6.1.2 « Orientation professionnelle tout au long de la vie » est supprimé.