Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

Voir le sommaire

Article 3.2

En vigueur

Suppression de l'article 10.2.1.4


L'article 10.2.1.4 « Formation » est supprimé.