Le régime conventionnel de frais de santé, instauré par l'accord du 25 septembre 2015 modifié, a historiquement retenu un principe de gratuité des couvertures facultative et/ou optionnelle « enfant » à partir du deuxième enfant du salarié bénéficiaire.

Compte tenu des résultats du régime et de l'importante dérive constatée des dépenses liées à la mise en œuvre de ces couvertures facultative et/ou optionnelle, il est décidé de reporter le principe de gratuité des couvertures facultative et/ou optionnelle « enfant » à partir du troisième enfant du salarié bénéficiaire.

En d'autres termes, et à compter de l'entrée de vigueur du présent avenant, tout salarié parent de deux enfants bénéficiaires des couvertures facultative et/ou optionnelle « enfant » sera redevable de deux cotisations au lieu d'une seule jusqu'alors.

Tout salarié parent de trois enfants ou plus bénéficiaires des couvertures facultative et/ou « enfant » sera également redevable de deux cotisations, le troisième enfant et les suivants pouvant être affilié gratuitement.

Il est rappelé que les salariés concernés par la modification susvisée en seront dûment informés et ils disposeront alors de la faculté de revoir, le cas échéant, leur choix des couvertures facultative et/ ou optionnelle conformément aux dispositions contractuelles en vigueur auprès des organismes assureurs recommandés, elles-mêmes conformes aux dispositions conventionnelles applicables.

Enfin, il est rappelé que l'ayant droit enfant qui adhère à titre facultatif au régime demeure dans l'obligation de bénéficier du même niveau de garanties que le salarié auquel il est rattaché.