Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime frais de santé modifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098).