Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A

Article 3

En vigueur

Conformément aux annexes III et IV de l'accord du 16 décembre 2010 sur la classification conventionnelle des emplois le coefficient applicable aux emplois correspondants est A70 pendant 12 mois puis A80.

Le tableau des CQP spécifiques à la branche résultant de l'annexe III à l'accord collectif du 16 décembre 2010 est modifié en conséquence par la suppression du CQP prévue par l'article 2 ci-dessus et par l'adjonction des deux CQP prévue par l'article 1er et l'article 2 ci-dessus.

Articles cités
  • annexe III à l'accord collectif du 16 décembre 2010