Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite

En vigueur depuis le 01/07/2022En vigueur depuis le 01 juillet 2022

Article 8.1

En vigueur étendu

Calcul de l'indemnité

Le calcul de l'indemnité se fait de la manière suivante :

Ancienneté dans la brancheMontant
10 ans1 mois de salaire
11 ans1 mois + 1/10e mois de salaire
12 ans1 mois + 2/10e mois de salaire
13 ans1 mois + 3/10e mois de salaire
14 ans1 mois + 4/10e mois de salaire
15 ans1 mois + 5/10e mois de salaire
16 ans1 mois + 6/10e mois de salaire
17 ans1 mois + 7/10e mois de salaire
18 ans1 mois + 8/10e mois de salaire
19 ans1 mois + 9/10e mois de salaire
20 ans2 mois de salaire
21 ans2 mois + 2/10e mois de salaire
22 ans2 mois + 4/10e mois de salaire
23 ans2 mois + 6/10e mois de salaire
24 ans2 mois + 8/10e mois de salaire
25 ans3 mois de salaire
26 ans3 mois + 1/10e mois de salaire
27 ans3 mois + 2/10e mois de salaire
28 ans3 mois + 3/10e mois de salaire
29 ans3 mois + 4/10e mois de salaire
30 ans3 mois et demi (5/10e) de salaire
31 ans3 mois + 6/10e mois de salaire
32 ans3 mois + 7/10e mois de salaire
33 ans3 mois + 8/10e mois de salaire
34 ans3 mois + 9/10e mois de salaire
35 ans et au-delà4 mois de salaire

La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnisation est 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.

L'ancienneté à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est l'ancienneté dans la branche des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes acquise par le salarié.