Article 6.1
Garantie décès pour les salariés non-cadres
En cas de décès de l'assuré, il est versé aux bénéficiaires un capital calculé comme suit, en fonction de la situation de famille du salarié :
| Situation de famille du salarié | Capital décès versé |
|---|---|
| Salarié célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge | 75 % du salaire annuel du salarié |
| Salarié marié, sans personne à charge | 100 % du salaire annuel du salarié |
| Salarié célibataire, veuf, divorcé, marié, ayant une personne à charge | 120 % du salaire annuel du salarié |
| Par personne à charge supplémentaire | 20 % du salaire annuel du salarié |
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnisation est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.