Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite

En vigueur depuis le 01/07/2022En vigueur depuis le 01 juillet 2022

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Article 3.1

En vigueur étendu

Pour les salariés non-cadres

L'indemnisation des salariés non-cadres calculée sur la rémunération brute est définie conformément au tableau suivant et se calcule sur les 12 derniers mois précédant l'arrêt.

Maintien de salaire
Ancienneté dans la branche1re période durée d'indemnisation à 90 % de la rémunération brut[*]2e période durée d'indemnisation à 66,66 % de la rémunération brute*
De 1 à 5 ans90 jours90 jours
De 6 à 10 ans100 jours100 jours
De 11 à 15 ans110 jours110 jours
De 16 à 20 ans120 jours120 jours
De 21 à 25 ans130 jours130 jours
De 26 à 30 ans140 jours140 jours
De 31 à 35 ans150 jours150 jours
De 36 à 40 ans160 jours160 jours
De 41 à 45 ans170 jours170 jours
Plus de 46 ans180 jours180 jours
[*] % du salaire brut y compris IJSS.