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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021) (Articles 1er à 13.6)
Préambule
Annexes (Articles 1.1 à article non numéroté)
Annexe 1 : convention collective nationale (Articles 1.1 à 13.6)
Titre 1er Généralités (Articles 1.1 à 1.2)
Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés (Articles 2.1 à 2.2)
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail (Articles 3.1 à 3.7)
Titre 4 Rupture du contrat de travail (Articles 4.1 à 4.8)
Titre 5 Congés (Articles 5.1 à 5.9)
Titre 6 Temps de travail (Articles 6.1 à 6.5)
Titre 7 Rémunération (Articles 7.1 à 7.4)
Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 8.1 à 8.4)
ABROGÉTitre 9 Maladie et accidents (Articles 9.1 à 9.5)
Titre 9 Maladie, accidents, parentalité (Articles 9.1 à 9.5)
Titre 10 Formation professionnelle (Articles 10.1 à 10.2)
Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Articles 11.1 à 11.6)
Titre 12 Déplacements hors de France métropolitaine (Articles 12.1 à 12.9)
Titre 13 Stipulations juridiques et administratives (Articles 13.1 à 13.6)
Annexe 2
Article 8.4
En vigueur
Publications
Les salariés s'interdisent également de publier, sans l'accord de leur employeur, toute étude basée sur les travaux réalisés pour l'entreprise ou pour les clients, ni faire notamment état des renseignements et résultats obtenus auprès des clients.