Voir le sommaire
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021
Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021 (Articles 1er à 13.6)
Préambule
Annexes (Articles 1.1 à article non numéroté)
Annexe 1 : convention collective nationale (Articles 1.1 à 13.6)
Titre 1er Généralités (Articles 1.1 à 1.2)
Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés (Articles 2.1 à 2.2)
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail (Articles 3.1 à 3.7)
Titre 4 Rupture du contrat de travail (Articles 4.1 à 4.8)
Titre 5 Congés (Articles 5.1 à 5.9)
Titre 6 Temps de travail (Articles 6.1 à 6.5)
Titre 7 Rémunération (Articles 7.1 à 7.4)
Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 8.1 à 8.4)
ABROGÉTitre 9 Maladie et accidents (Articles 9.1 à 9.5)
Titre 9 Maladie, accidents, parentalité (Articles 9.1 à 9.5)
Titre 10 Formation professionnelle (Articles 10.1 à 10.2)
Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Articles 11.1 à 11.6)
Titre 12 Déplacements hors de France métropolitaine (Articles 12.1 à 12.9)
Titre 13 Stipulations juridiques et administratives (Articles 13.1 à 13.6)
Annexe 2
Article 3.6
En vigueur étendu
Modification dans la situation juridique de l'employeur
S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, tous les contrats individuels de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et les salariés de l'entreprise, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail.