Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance

Article 4

En vigueur

Impact négatif de la « Covid-19 » sur les comptes de résultat prévoyance


Dans l'hypothèse où les comptes de résultat du régime de prévoyance de l'exercice 2020 seraient dégradés en raison de l'épidémie de coronavirus SARS-CoV-2, les partenaires sociaux se réuniront dans les plus brefs délais afin de prendre les éventuelles mesures nécessaires pour restaurer l'équilibre du régime.