Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Article 40.2

En vigueur

Accident de travail

Les salariés absents pour cause d'accident du travail ou d'accident de trajet reconnus et indemnisés comme tels par la sécurité sociale, bénéficient d'une indemnisation dans les conditions prévues à l'article 40.1 et selon les modalités ci-dessous :

AnciennetéIndemnisationDélai de carence pour le versement des indemnités
De 0 à 3 ans40 jours à 90 % puis 30 jours à 66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 3 ans50 jours à 90 % puis 40 jours à 66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 5 ans60 jours à 90 % puis 50 jours à 66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 10 ans70 jours à 90 % puis 60 jours à 66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 15 ans80 jours à 90 % puis 70 jours à 66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 20 ans90 jours à 90 % puis 80 jours à 66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 25 ans100 jours à 90 % puis 90 jours à 66 %Dès le 1er jour d'absence