Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

Article 1er

En vigueur

Approche globale du contenu de l'activité de conduite

L'activité de conduite du conducteur CPS peut se faire uniquement sur les périodes d'ouvertures des établissements scolaires et IME ou équivalent sur les services :
– scolaire (desserte des établissements scolaires, lignes publiques ou privées) ;
– périscolaire (cantine, piscine, centres aérés, activités sportives et culturelles…) ;
– activités pédagogiques ;
– transfert vers ou depuis les internats.