Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Les taux de cotisation sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :


A. Personnel non-cadre

Le taux de cotisation contractuel est égal à 0,80 % TA/ TB (réparti à hauteur de 0,40 % TATB pour l'employeur et 0,40 % TATB pour le salarié).

GarantiesÀ la charge de l'employeur (en %)À la charge du salarié (en %)Total
TATBTATB
Décès0,180,180,000,000,18 % TA + 0,18 % TB
Rente éducation0,160,160,000,000,16 % TA + 0,16 % TB
Rente de conjoint0,000,000,060,060,06 % TA + 0,06 % TB
Rente handicap0,020,020,000,000,02 % TA + 0,02 % TB
Incapacité0,000,000,280,280,28 % TA + 0,28 % TB
Invalidité0,040,040,060,060,10 % TA + 0,10 % TB
Total0,400,400,400,400,80 % TA + 0,80 % TB


B. Personnel cadre

Le taux de cotisation contractuel est égal à 1,50 % TA + 1,40 % TB (réparti à hauteur de 1,50 % TA + 0,35 % TB pour l'employeur et 0,84 % TB pour le salarié).

GarantiesÀ la charge de l'employeur (en %)À la charge du salarié (en %)Total
TATBTATB
Décès0,470,120,000,330,47 % TA + 0,45 % TB
Rente éducation0,190,040,000,150,19 % TA + 0,19 % TB
Rente de conjoint0,080,020,000,060,08 % TA + 0,08 % TB
Rente handicap0,020,010,000,010,02 % TA + 0,02 % TB
Incapacité0,550,130,000,360,55 % TA + 0,49 % TB
Invalidité0,190,030,000,140,19 % TA + 0,17 % TB
Total1,500,350,001,051,50 % TA + 1,40 % TB

Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche B (TB) : partie de salaire brut comprise entre une et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.