Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Voir le sommaire

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Article 3.2

En vigueur étendu

Garanties minimales obligatoires

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.