Article 2
En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, à compter du 1er juillet 2020 :
– le coefficient 215 est supprimé et remplacé par le coefficient 216 ;
– le coefficient 216 est supprimé et remplacé par le coefficient 217 ;
– le coefficient intermédiaire 217 est supprimé et remplacé par le coefficient 218 ;
– le coefficient 218 est supprimé et remplacé par le coefficient 219 ;
– le coefficient intermédiaire 219 est supprimé et remplacé par le coefficient 220.