La rémunération du conjoint faisant l'objet d'un contrat de travail sera déterminée d'après la nature, l'importance et la durée du travail demandé ; elle sera composée du fixe mensuel afférent à sa catégorie et pourra comporter, en sus, un intéressement à certaines ventes et, éventuellement, certains avantages en nature afférents au poste.

523.1. Emploi à temps complet

Lorsqu'il s'agira d'un emploi à temps complet, le conjoint aura droit à la rémunération de sa catégorie.

523.2. Emploi à temps partiel   (1)

Lorsqu'il s'agira d'un emploi à temps partiel, la durée hebdomadaire du travail sera fixée d'un commun accord. En application des articles L. 3123-1, L. 3123-2 et D. 3123-1 du code du travail, la rémunération sera fonction de l'emploi effectivement occupé et de la durée retenue du travail.

523.3. Emploi à titre temporaire

L'engagement à titre temporaire s'effectue conformément aux dispositions des articles L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail, qui fixent les règles propres au contrat de travail à durée déterminée.

(1) L'article 523.2 est étendu sous réserve que la référence à l'article D. 3123-1 du code du travail soit entendue comme faisant référence à l'article D. 3123-2 du code du travail.  
(Arrêté du 10 novembre 2021-art. 1)