Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

IDCC

  • 759

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des professionnels du funéraire (ex-Fédération nationale des pompes funèbres-rectificatif BO CC 2000-40).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et assimilés des pompes funèbres CGC ; Syndicat national des services funéraires CGT ; Union nationale des syndicats funéraires FO.
  • Adhésion :
    FECTAM-CFTC (18 avril 1994) ; Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BO CC 2005-12 ; Fédération française des pompes funèbres (FFPF), par lettre du 12 avril 2012 (BO n°2012-27).
 
  • Article 341.3

    En vigueur étendu

    Après une absence pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail, après un congé de maternité, une absence de plus de 3 semaines pour cause de maladie non professionnelle ou, en cas d'absences répétées, les salariés devront subir obligatoirement, lors de la reprise du travail, une visite médicale auprès de la médecine du travail afin de déterminer les rapports qui peuvent exister entre les conditions de travail et la maladie ou l'accident et de pouvoir apprécier leur aptitude à reprendre leur ancien emploi.

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