- Texte de base : Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. (Articles 010 à 523)
- Champ d'application (Article 010)
- Durée. Dénonciation (Article 020)
- Révision (Article 030)
- Date d'application (Article 040)
- Publicité (Article 050)
- Diffusion (Article 051)
- Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 111 à 125.2)
- I. - Droit syndical (Articles 111 à 112.7)
- Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 111)
- Chapitre II : Exercice du droit syndical (Articles 112.1 à 112.7)
- Principes généraux (Article 112.1)
- Affichage des communications destinées au personnel (Article 112.2)
- Distribution de publications et de tracts (Article 112.3)
- Collecte des cotisations syndicales (Article 112.4)
- Droit de réunion (Article 112.5)
- Congrès syndicaux (Article 112.6)
- Commissions paritaires (Article 112.7)
- II. - Représentation du personnel (Articles 124.1 à 125.2)
- Chapitre Ier : Délégués du personnel (non en vigueur)
- Chapitre II : Comités d'entreprise (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Conditions requises pour l'exercice du mandat (non en vigueur)
- Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement (non en vigueur)
- Collèges électoraux (non en vigueur)
- Modalités de désignation (non en vigueur)
- Comité central d'entreprise (non en vigueur)
- Attributions (non en vigueur)
- Fonctionnement du comité (non en vigueur)
- Conditions d'exercice des fonctions (non en vigueur)
- Garantie statutaire d'emploi (non en vigueur)
- Chapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement (non en vigueur)
- Chapitre IV : Section syndicale (Articles 124.1 à 124.6)
- Chapitre V : Dispositions communes (Articles 125.1 à 125.2)
- I. - Droit syndical (Articles 111 à 112.7)
- Titre II : Contrat individuel de travail (Articles 210 à 224.6)
- I. - Formation du contrat de travail (Articles 210 à 215)
- II - Rupture du contrat de travail (Articles 221.1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail (Articles 221.1 à 221.5)
- Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail (Articles 222.2 à 222.11)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Durée du préavis (Article 222.2)
- Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi
- Faute grave du salarié (Article 222.4)
- Durée du préavis dû par le personnel (Article 222.5)
- Heures d'absence pour recherche d'emploi (Article 222.6)
- Inobservation du délai-congé (Article 222.7)
- Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés (Article 222.8)
- Cessation de l'entreprise (Article 222.9)
- Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession (Article 222.10)
- Cas particulier du personnel logé (Article 222.11)
- Chapitre III : Indemnités de licenciement (Articles 223.1 à 223.5)
- Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise (Article 223.1)
- Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise (Article 223.2)
- Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession (Article 223.3)
- Cas particulier des agents âgés de plus de 50 ans (Article 223.4)
- Faute grave (Article 223.5)
- Chapitre IV : Retraite (Articles 224.1.1 à 224.6)
- Départ en retraite à l'initiative du salarié (Article 224.1.1)
- Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (Article 224.1.2)
- Indemnité de départ en retraite (Articles 224.2 à 224.4)
- Régime complémentaire de retraite (Article 224.5)
- Catégories professionnelles relevant du régime de l'AGIRC (Article 224.6)
- Chapitre V : Non-concurrence
- Titre III : Conditions de travail (Articles 311 à 900)
- I. - Durée du travail (Articles 311 à 320)
- Durée normale du travail (Article 311)
- Jours fériés (Article 312)
- Mensualisation (Article 313)
- Heures supplémentaires (Article 314)
- Travaux de nuit (Articles 315.1 à 315.2)
- Horaire de travail (Article 316)
- Repos hebdomadaire (Article 317)
- Travail des jours fériés (Article 318)
- Récupération des heures supplémentaires (Article 319)
- Permanence, service de garde (Article 320) (non en vigueur)
- Période d'astreinte (Article 320)
- III. Congés (Articles 331.1 à 332)
- IV. Absence (Articles 341.0 à 341.8)
- Absence (Article 341.0)
- Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle (Articles 341.1 à 341.8)
- Maladie (Article 341.1)
- Accident de travail (Article 341.2)
- Visite de reprise (Article 341.3)
- Garanties de salaire (Article 341.4)
- Rupture du contrat de travail (Article 341.5)
- Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi (Article 341.6)
- Priorité de réembauchage (Articles 341.7 à 341.8)
- Chapitre II : Services militaires (non en vigueur)
- VI. Travail des femmes (Articles 361.1 à 362.5)
- VII. Travail des jeunes (Articles 371 à 900)
- I. - Durée du travail (Articles 311 à 320)
- Titre IV. Instances paritaires (Articles 410 à 422)
- Titre V. Conditions particulières du personnel technique (Articles 510 à 523)
- Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification
- Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification
- Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification
- Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989
- Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 7 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle (objectifs et moyens) (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres
- Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)
- Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)
- Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
- Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
- Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
- Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
- Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.) (non en vigueur)
- Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures
- Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
- Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention
- Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence
- Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
- Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires
- Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit
- Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit
- Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite
- Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
- Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite
- Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications
- Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA
- Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé
- Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)
- Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes
- Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention
- Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel
- Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences
- Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective
- Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social
- Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
- Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
- Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social
- Accord du 23 janvier 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 15 décembre 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 16 janvier 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 10 décembre 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 5 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires
- Accord du 25 avril 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 23 avril 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 16 février 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires
- Accord du 18 septembre 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
- Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
- Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
- Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
- Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
- Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord paritaire national du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.