Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance

Article

En vigueur


Prenant acte du recours massif au mécanisme de l'activité partielle (tel que prévu aux articles L. 5122-1 et suivants du code du travail et R. 5122-1 et suivants, modifiés notamment par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 et par l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesure d'urgence en matière d'activité partielle) dans le bâtiment et dans les travaux publics du fait de la pandémie liée au Covid-19, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à la révision de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 afin de sécuriser les droits des salariés ouvriers placés en activité partielle. À cette occasion, ils ont décidé d'actualiser diverses dispositions du régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (RNPO).