Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération

Article 12

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la parution de l'arrêté de l'extension au Journal officiel.