Les organisations soussignées rappellent que la durée du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance est déterminée en fonction des exigences des référentiels de formations des diplômes d'État, des titres à finalité professionnelle et des certificats de qualification professionnelle inscrits au RNCSA.

Elles décident que la durée du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance pourra être comprise entre 6 mois et 24 mois, conformément aux dispositions légales et réglementaires.