Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Article 2

En vigueur

Objet de l'accord

Le présent accord paritaire national met en œuvre le dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent accord remplace dans l'ensemble de ses dispositions l'accord paritaire national du 15 mai 2019.

Les organisations soussignées soulignent l'importance de la mise en œuvre dans la branche des services de l'automobile du dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance qui a pour objet, par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience :
– de permettre au salarié de changer de métier ou de profession ;
– ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.