Le présent accord a pour but de définir les modalités de cette mise à disposition.

Elles s'inscrivent dans la continuité du chapitre II de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages relatif au droit syndical et à la liberté d'opinion.

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises prévu à l'article 1er de ladite convention.

L'accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés, notamment pour faciliter un dialogue social de qualité et de proximité.