- Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993 (Article non numéroté à article 63) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4) (non en vigueur)
- Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 7 à 10) (non en vigueur)
- Chapitre III : Représentation du personnel (Articles 11 à 12) (non en vigueur)
- Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 13 à 21) (non en vigueur)
- Embauche (Article 13) (non en vigueur)
- Information sur l'emploi (non en vigueur)
- Etablissement du contrat de travail (Article 15 (1)) (non en vigueur)
- Période d'essai (Article 16) (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail (non en vigueur)
- Affectation temporaire (Article 18) (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail (Article 19) (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement (Article 20) (non en vigueur)
- Départ à la retraite (Article 21) (non en vigueur)
- Indemnité de fin de carrière (non en vigueur)
- Départ à la retraite anticipé (non en vigueur)
- Contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire (non en vigueur)
- Chapitre V : Rémunération (Articles 26 à 38) (non en vigueur)
- Définition et classification des emplois (Article 26) (non en vigueur)
- Salaires (Article 27) (non en vigueur)
- Augmentation individuelle (Article 28) (non en vigueur)
- Promotion (Article 29) (non en vigueur)
- Définition de l'ancienneté (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (Article 32) (non en vigueur)
- Prime de langues (non en vigueur)
- Travail sur écran ou dans des locaux aveugles (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Travaux exceptionnels des dimanches, jours fériés et nuits (Article 36) (non en vigueur)
- Gratifications, primes de bilan, treizième mois, etc. (Article 37) (non en vigueur)
- Bulletin de paie (Article 38) (non en vigueur)
- Chapitre VI : Congés et absences (Articles 39 à 48) (non en vigueur)
- Congés payés annuels (Article 39) (non en vigueur)
- Congés payés de courte durée (non en vigueur)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (non en vigueur)
- Congés spéciaux non rémunérés (non en vigueur)
- Définition et constat d'absence (non en vigueur)
- Indemnisation en période de maladie ou d'accident (non en vigueur)
- Congé pour soigner un enfant malade (non en vigueur)
- Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de douze mois (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident (non en vigueur)
- Grossesse et maternité (Article 48) (non en vigueur)
- Service national (non en vigueur)
- Périodes militaires (non en vigueur)
- Chapitre VII : Formation professionnelle (Article 51) (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires (Articles 53 à 57) (non en vigueur)
- Chapitre IX : Commission paritaire nationale (Articles 61 à 63) (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) (Article non numéroté à article 65)
- Préambule
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
- Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 10.3)
- Chapitre III Représentation du personnel (Articles 11 à 12)
- Chapitre IV Contrat de travail (Articles 13 à 25)
- Embauche (Articles 13 à 13.2)
- Information sur l'emploi (Articles 14 à 14.2)
- Etablissement du contrat de travail (Articles 15 à 15.2)
- Période d'essai (Articles 16 à 16.2)
- Modification d'un élément essentiel du contrat de travail (Article 17)
- Affectation temporaire (Article 18)
- Rupture du contrat de travail (Articles 19 à 19.3)
- Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle (Articles 20 à 20.2)
- Retraite (Article 21)
- Indemnités de départ à la retraite (Article 22)
- Départ à la retraite anticipé (Article 23)
- Contrat à durée déterminée (Articles 24 à 24.2)
- Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire (Article 25)
- Chapitre V Rémunération et temps de travail (Articles 26 à 38)
- Définition et classification des emplois (Article 26)
- Rémunération (Article 27)
- Augmentation individuelle (Article 28)
- Promotion (Article 29)
- Evolution professionnelle (Article 30)
- Définition de l'ancienneté (Article 31)
- Prime d'ancienneté (Article 32)
- Utilisation de langues étrangères (Article 33)
- Travail sur écran ou dans des locaux aveugles (Article 34)
- Heures supplémentaires (Article 35)
- Travaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail (Articles 36 à 36.5)
- Gratifications, primes de bilan, 13e mois, etc. (Article 37)
- Bulletin de paie (Article 38)
- Chapitre VI Congés et absences (Articles 39 à 48)
- Congés payés annuels (Articles 39 à 39.5)
- Congés payés de courte durée (Article 40)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Article 41)
- Congés spéciaux non rémunérés (Article 42)
- Absences (Articles 43 à 43.2)
- Indemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi (Articles 44 à 44.7)
- Congé pour soigner un enfant malade (Article 45)
- Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 mois (Article 46)
- Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident (Article 47)
- Grossesse et maternité (Article 48)
- Chapitre VII Prévoyance (Articles 49 à 51)
- Chapitre VIII Formation professionnelle (Article 52)
- Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires (Articles 53 à 60)
- Chapitre X Commission paritaire nationale (Articles 61 à 65)
- Rôle et composition de la commission paritaire nationale (Article 61)
- Rôle de la commission paritaire nationale (Article 61.1)
- Composition de la commission paritaire nationale (Article 61.2)
- Réunion de la commission paritaire et délai (Article 62)
- Décision (Article 63)
- Obligations et engagements des parties (Article 64)
- Carence de la partie demanderesse (Article 65)
- Textes Attachés
- Accord du 12 mars 1993 relatif à la branche agences de voyages
- Annexe I - Classification des emplois de la convention collective nationale du 12 mars 1993 (non en vigueur)
- Annexe II Convention collective nationale du 12 mars 1993
- Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports
- Accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
- Accord du 18 janvier 1994 relatif au champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires
- Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports
- Annexe I Avenant n° 2 du 20 janvier 1995
- Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification
- Avenant n° 1 du 16 juin 2008 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 3 du 16 juin 2008 relatif à la révision d'articles de la convention collective
- Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 26 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant du 4 juillet 2014 à la convention collective, relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 11 février 2015 modifiant les articles 49, 50 et 51 de la convention
- Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme
- Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
- Avenant du 12 décembre 2016 modifiant la convention collective
- Accord du 12 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI transitoire (non en vigueur)
- Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs
- Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé
- Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
- Accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Textes Salaires
- Accord du 25 mars 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 27 mars 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 19 janvier 2004 relatif aux salaires
- Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires au 1er juillet 2005
- Avenant n° 2 du 16 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008-2010
- Accord du 7 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Accord du 3 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Accord du 16 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Accord du 2 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012
- Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
- Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018
- Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017
- Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2018
- Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
- Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020
- Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des guides accompagnateurs et accompagnateurs
- Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2019
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)