Article 1er
Objet de l'avenant de révision
Le présent avenant a pour objet la révision de l'accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n° 10 du 28 mai 2008).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
Le présent avenant a pour objet la révision de l'accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n° 10 du 28 mai 2008).
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