Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

En vigueur depuis le 04/06/2019En vigueur depuis le 04 juin 2019

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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article 5

En vigueur

Modifié par Avenant n° 5 du 4 juin 2019 - art. 9

Le présent accord est d'application directe.

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