Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

En vigueur depuis le 28/09/2006En vigueur depuis le 28 septembre 2006

Article 6

En vigueur

Création Accord 2006-09-28 BO conventions collectives 2006-50 étendu par arrêté du 26 juillet 2007 JORF 8 août 2007

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.