Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

En vigueur depuis le 12/02/2021En vigueur depuis le 12 février 2021

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Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

Article 2.17.2

En vigueur

Durée et taux d'indemnisation

La durée et le taux d'indemnisation varient en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Cette ancienneté s'apprécie au 1er jour d'absence.

a) Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Ancienneté
dans l'entreprise
MaladieAncienneté
dans l'entreprise
Accident du travail
Maladie professionnelle
Durée
de l'indemnisation
TauxDurée
de l'indemnisation
Taux
1 an < 6 ans30 J90 %1 an < 3 ans30 J90 %
60 J80 %150 J80 %
≥ 6 ans < 8 ans40 J90 %≥ 3 ans < 8 ans60 J90 %
50 J80 %120 J80 %
≥ 8 ans < 15 ans90 J90 %≥ 8 ans < 15 ans120 J90 %
30 J80 %60 J80 %
≥ 15 ans < 25 ans90 J90 %≥ 15 ans < 25 ans120 J100 %
60 J80 %60 J80 %
≥ 25 ans180 J90 %≥ 25 ans180 J100 %

b) Cadres (salariés à partir du niveau V)

Le taux et la durée d'indemnisation sont de :
– 100 % pendant les 3 premiers mois ;
– 50 % pendant les 3 mois suivants.

Chacune de ces périodes de 3 mois est augmentée de 1 mois par 5 années de présence, avec un maximum de 6 mois pour chacune d'elles.