Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur, et plus particulièrement à l'article L. 2261-7 du code du travail applicable au jour de la signature des présentes.

Les parties doivent entrer en négociation dans les 3 mois qui suivent la demande de révision.

L'accord est négocié et conclu en commission permanente paritaire nationale.