Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales applicables et fera l'objet d'un dépôt auprès de la commission nationale de la certification professionnelle en vue de son inscription au registre national des certifications professionnelles. Il fera l'objet des formalités de publicité;

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et remplacera, à compter de cette date, les dispositions relatives au CQP « Vendeur en animalerie » de l'accord du 15 décembre 2010.