Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Article 6

En vigueur étendu

Conséquences de l'application du présent avenant sur les accords précédents ayant le même objet

L'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie sera de plein droit abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, telle que mentionnée à l'article 8 ci-dessous.

Articles cités
  • accord du 15 décembre 2010