Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Article 2.1.2 (1)

En vigueur

Minima conventionnels des artistes musiciens

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 1 %, selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
– tuttiste3 005,85
– soliste3 117,18
– chef de pupitre
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
3 328,72
Rémunération au cachet102,87
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :
Au-delà, au pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel2 577,48
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 835,44
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)145,27
– garantie journalière si service totalement isolé102,87
Représentations :
– cas général145,27
– 7 représentations ou plus par 15 jours127,84
Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation222,50

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel2 577,48
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 835,44
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)102,97
– garantie journalière si service isolé77,23
Représentations :
– cas général145,27
– 7 représentations ou plus par 15 jours127,84
Salles musiques actuelles < 300 places102,87
Première partie102,87
Plateau découverte102,87

(En euros.)

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel2 577,59
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 835,44
Rémunération au cachet
– répétitions, un service de 3 heures102,87
– représentation102,87

(1) L'article 2.1.2 est étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.  
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)