Les cotisations sont assises sur les salaires bruts de référence, tels que définis à l'article 2, alinéa 1, du présent avenant, de l'ensemble du personnel, dans la limite des tranches A et B.

Elles sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)

	Salaire TA			Salaire TB
	Part patronale	Part salariale	Total	Part patronale	Part salariale	Total
Capital décès	0,17	0	0,17	0,17	0	0,17
Rente éducation	0,0875	0,0425	0,13	0,13	0	0,13
Incapacité temporaire de travail	0,06	0,29	0,35	0,14	0,64	0,78
Invalidité et incapacité permanente	0,08	0,29	0,37	0,26	0,55	0,81
Total ensemble du personnel ayant moins de 1 an d'ancienneté	0,3975	0,6225	1,02	0,70	1,19	1,89
Maintien de salaire	0,14	0	0,14	0,33	0	0,33
Total ensemble du personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté	0,5375	0,6225	1,16	1,03	1,19	2,22

La cotisation maintien de salaire permet d'assurer le remboursement à l'employeur par l'organisme de prévoyance d'une partie de son obligation de maintien de salaire, tel qu'il est prévu à l'article VI-2 “ Maintien de salaire ” de la convention collective.