Avenant n° 2 du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône)

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Article 3

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.