Avenant n° 2 du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône)

Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur et durée


Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui de la publication de son arrêté d'extension.