L'institution a essentiellement pour objet d'assurer la couverture des risques dans le cadre défini par les dispositions conventionnelles relatives aux garanties collectives de prévoyance et de santé, et de proposer à ses membres des garanties supplémentaires de prévoyance et de santé.

L'institution peut attribuer des aides financières exceptionnelles, éventuellement renouvelables au profit de participants et de leurs ayants droit se trouvant dans une situation digne d'intérêt, les dépenses d'aide sociale étant alimentées par une fraction des intérêts des fonds placés.

L'institution peut accepter en réassurance les risques et engagements mentionnés aux a) et b) du second alinéa de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.

L'institution peut souscrire tout contrat ou convention auprès d'une autre institution de prévoyance ou union d'institutions de prévoyance régie par code de la sécurité sociale, d'une mutuelle régie par le code de la mutualité ou d'une entreprise régie par le code des assurances, dont l'objet est d'assurer au profit de ses membres participants la couverture des risques ou la constitution des avantages mentionnés au second alinéa de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, l'institution n'est pas responsable de l'assurance des risques ou de la constitution des avantages relatifs à ces opérations.

L'institution ne rémunère aucun intermédiaire en vue de l'acquisition de bulletins d'adhésion à ses règlements ou contrats.

L'institution peut céder certains des risques qu'elle couvre ou des avantages qu'elle constitue à un ou plusieurs organismes pratiquant la réassurance, dans les conditions prévues par les présents statuts.