Article 4
Siège social. – Durée
Le siège social de l'institution est fixé à Paris (16e) 39, avenue d'Iéna.
Il pourra être transféré, dans le même département ou dans un département limitrophe sur décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la prochaine commission paritaire.
L'institution est fondée pour une durée illimitée.