Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

En vigueur depuis le 14/06/2018En vigueur depuis le 14 juin 2018

Article 8

En vigueur

Dispositions conventionnelles révisées

Dans l'article 3 de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, les 2 premiers alinéas sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé «-la commission permanente de négociation et d'interprétation ».

Dans l'article 2 de l'avenant n° 1 du 18 octobre 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, le chiffre 5 est remplacé par le chiffre 3.

L'article 6 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement est abrogé.

Il est remplacé par les dispositions des articles 1,2 et 3 du présent avenant sous l'intitulé « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ».

L'article 45 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement est abrogé et remplacé par les dispositions du chapitre II du présent avenant.