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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (Articles 1 à 13)
Préambule
Partie 1 Relations contractuelles entre les parties (Articles 1 à 9)
Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle (Articles 1 à 9)
Chapitre III Thèmes de négociation
Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
ABROGÉChapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliation
ABROGÉChapitre VI Révision
ABROGÉChapitre VII Interprétation. – Conciliation
Partie 2 Statut professionnel
Chapitre Ier Contrat de travail
Chapitre II Organisation du travail
Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
Chapitre IV Cessation du contrat de travail
Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Formation professionnelle continue (Articles 1er à article non numéroté)
Section 1 Priorités de formation (Articles 2 à 6)
Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 7 à 9)
Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation (Articles 10 à 13)
Section 4 Développement du tutorat
Section 5 Articulation formation initiale/formation continue
Section 6 Dispositions financières
Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
Partie 4 Relations collectives de travail
Partie 5 Classification (Articles 1er à 8)
Préambule (Article 1er)
Section 1 Méthode de classification des emplois (Articles 2 à 4)
Section 2 Mise en application de la classification (Articles 5 à 6)
Section 3 Prime d'ancienneté (Article 7)
Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux (Article 8)
Annexe I Description des emplois repères
Annexe II Positionnement des emplois repères. – Salaires (Article 1er)
- Article 1er
ABROGÉ
Article 2
ABROGÉPartie 6 Protection sociale
ABROGÉProtection sociale
Observatoire de branche paritaire
L'observatoire de branche paritaire doit fournir aux partenaires sociaux les rapports de branche annuels indispensables pour les négociations obligatoires.
Il est composé de l'ensemble des partenaires sociaux de la branche. Ses modalités, règles et indicateurs seront fixés dans un règlement intérieur dont les travaux débuteront dès la signature du présent avenant.